Article 1 – Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom Entre-Nous.
Article 2 – But & Objet
Cette association a pour objet la promotion, la diffusion et le développement de la danse artistique. Cette activité se manifestera notamment par l'organisation de stages et de cours de danse, de spectacles et de gala, de rencontres et de séminaires avec des danseurs et/ou chorégraphes, ainsi que de tout autre moyen propre à réaliser et à promouvoir le but de l’association.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 19 Rue Edouard Ruelle – 80440 Blangy-Tronville.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L'association se compose de :
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
- Membres de droit
Les Membres d’honneur, les Membres bienfaiteurs et les membres de droit peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans le cas d’une personne morale, elle sera représentée par son représentant légal ou par une personne nommée par ce dernier.
Les personnes morales peuvent siéger au conseil d’administration et peuvent tenir un rôle.
Article 6 – Membres, Cotisations & Admission
Ont accès aux activités de l’association les membres de l’association.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu ou rendent des services signalés à l'association. Cette nomination est faite par le Conseil d’Administration. Elle prend effet au début de la saison suivant leur nomination et est effective pendant deux saisons, sauf éventuelle révocation par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisations. Ce titre leur confère le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
Sont membres de droit ceux qui sont les agents salariés de l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Ce titre leur confère le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale et inscrite dans le règlement intérieur. Ce titre leur confère le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
Sont membres adhérents ceux qui ont rempli et signé un bulletin d’adhésion et pris l'engagement signé de verser annuellement une somme correspondant au montant fixé par le Conseil d’Administration et inscrite dans le règlement intérieur, à titre de cotisation. Il faut de plus être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.
Une personne non membre pourra assister et participer à une activité s'il s’agit d’une activité gratuite pour tous, épisodique et limitée dans le temps, dans le but de faire connaître l’association. En dehors de ces évènements particuliers, deux cours d’essai gratuits sont autorisés pour toute personne non membre souhaitant connaître les activités de l’association en cours d’année.
Article 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission;
- Le décès;
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement volontaire de la cotisation, non-respect des statuts ou du règlement intérieur, ou pour tout autre motif grave.
La radiation sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée.
Article 8 – Affiliation
La présente association est affiliée à la fédération de Danse et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations
- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
- Les sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l'association,
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient, à jour de leur cotisation pour les membres adhérents et âgés de 16 ans minimum le jour du vote.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement chaque année au mois de juillet.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L'ordre du jour figure sur les convocations. Tout adhérent peut soumettre au conseil d’administration, par écrit et dans un délai de 7 jours avant la date de l’assemblée générale, toute question qu’il souhaite voir aborder.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale et/ou l’activité de l'association, les besoins des différentes activités, les réalisations de l’année écoulée et les projets à venir.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Cependant, toute question mineure peut être abordée après épuisement de l’ordre du jour officiel, dans la mesure où elles ne donnent pas lieu à un vote.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration. Pour être éligible, le postulant doit être majeur, être membre de l’association depuis plus de 5 mois (saison en cours ou précédente) et ne pas avoir fait l’objet d’une radiation antérieure de la part de l’association.
Pour chaque vote, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés dans la limite d’un seul pouvoir par personne. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Le vote sera à bulletin secret si un seul des présents le souhaite. En cas d'égalité des résultats du vote, la voix du Président est prépondérante.
Les votes par correspondance sont interdits.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les adhérents de l’association qui en feront la demande.
Un procès-verbal de l’assemblée générale est rédigé à l’issue de l’assemblée générale.
Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Article 12 – Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil de 3 à 12 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Ils sont élus à la majorité des voix; le vote sera à bulletin secret si un seul des présents le souhaite. Ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir en sus du sien.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; le vote sera à bulletin secret si un seul des présents le souhaite ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le Président est élu par le Conseil. Pour être éligible, il doit être membre de l’association depuis au moins deux années consécutives et ne pas avoir accepté ou exercé, de droit ou de fait, des fonctions de gestion ou de direction dans une association ayant des activités similaires au cours de ces deux années.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclue tout accord sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'association tant en demande (avec l'autorisation du Conseil lorsqu'il n'y a pas urgence), qu'en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le conseil élit également en son sein un trésorier et un secrétaire et, si nécessaire, un vice-président, un secrétaire-adjoint et un trésorier adjoint.
Le Secrétaire tient notamment le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit, ou fait percevoir sous son contrôle, toute recette, il effectue ou fait effectuer sous son contrôle tout paiement. Il tient ou fait tenir sous son contrôle une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui approuve sa gestion.
Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président, ont pouvoir chacun séparément de signer tous moyens de paiements.
Les fonctions d’un membre du Conseil d’Administration prennent fin de plein droit pour toute personne participant, de droit ou de fait, à la gestion, au fonctionnement ou à l'organisation de toute autre association ayant des activités similaires.
Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire.
Tout adhérent de l’association peut assister aux réunions du conseil d’administration.
Article 13 – Rémunérations & Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites, bénévoles et désintéressées. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation des justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 14 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur respectant les statuts de l’association est établi par le conseil d'administration. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’assemblée; il deviendra définitif après son agrément.
Article 15 – Modifications des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. L’assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16 – Dissolution
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article 12, doit réunir au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau à 13 jours francs au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés dans la limite d’un seul pouvoir par personne. Tous votes lors de cette assemblée sont à bulletin secret.
L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ainsi qu’à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.